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DEMANDE D'AUTORISATIONS D'URBANISME
La CARENE et ses 10 communes membres permettent aux particuliers et aux professionnels de déposer leurs demandes d’autorisations d’urbanisme en ligne et les déclarations d’intention d’aliéner (DIA).
Ce téléservice gratuit couvre les demandes d'urbanisme suivantes :
• déclaration préalable
• permis de construire
• permis de construire modificatif
• permis d'aménager
• permis de démolir
• certificat d'urbanisme
Il vous suffit pour cela de créer votre compte en ligne et de remplir le formulaire en suivant les consignes.
Accéder au service en ligne
https://urbanisme.agglo-carene.fr/guichet-unique/
Ce service Service en ligne accessible 7/7 – 24/24 selon les conditions d’utilisation.
Préparez votre demande
Avant de réaliser votre démarche en ligne : préparez-la avec les conseils de service-public. : fiches pratiques pour les particuliers et les professionnels.
Important : afin d’éviter un allongement de la durée de votre procédure, vérifiez bien que vous transmettez les bonnes pièces à votre demande et que votre dossier est complet.
Le dépôt de dossier papier est toujours possible. Si vous ne souhaitez pas réaliser votre demande en ligne, vous pouvez toujours réaliser cette formalité par papier.
Vous pouvez télécharger les formulaires
- Le certificat d’urbanisme :
Acte administratif délivrant des informations sur la constructibilité et sur les droits et obligations attachés à un terrain. Il est délivré gratuitement.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633
- Le permis de construire :
Document requis lors d’un nouveau projet de construction ou pour tous travaux sur une construction existante dès lors que la surface de plancher est supérieure à 20m². C’est un document obligatoire, permettant à la Ville de vérifier que le projet est conforme à l’ensemble des règles éditées dans le PLU.
Ce document peut également être demandé pour un changement de destination d’une construction lorsque les travaux engendrent une modification de la structure porteuse ou de la façade du bâtiment.
Une modification du volume de l’habitation comme le percement ou l’agrandissement d’une ouverture sur un mur extérieur peut également requérir un permis de construire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
- Permis de construire modificatif
Lorsqu'une autorisation de construire ou d'aménager vous a été accordée, vous pouvez en obtenir la modification en déposant un permis modificatif pour des petits changements du projet initial.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19450
- La déclaration préalable
Document obligatoire dès lors que le pétitionnaire engage des aménagements ou des constructions soumis à permis. Quelques exemples de projets soumis à déclaration préalable :
• Construction nouvelle créant une surface de plancher supérieure à 5m² et inférieure ou égale à 20m²,
• Agrandissement d'une construction entraînant la création d'une surface de plancher supérieure à 5m² et inférieure ou égale à 20m²,
• Modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment
• Clôture, piscine ...
• Changement de destination d'un bâtiment (par exemple transformation d'un local commercial en local d'habitation) même lorsque celui-ci n'implique pas de travaux.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
- Le permis d’aménager
Ce document doit être demandé pour des travaux de plus grande ampleur comme l’instauration d’un lotissement, la création d’un terrain de camping, parc de loisirs, une aire de stationnement…
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17665
- Le permis de démolir
Formulaire utilisé pour toute demande de démolition totale ou partielle d'une construction dans un secteur protégé.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17669
Les dossiers doivent alors être déposés à l'accueil de votre mairie ou envoyés en plusieurs exemplaires par voie postale.