13.59.234.18212 Divagation des chiens | Ville de Saint-André des Eaux

Divagation des chiens

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Rappel aux propriétaires : Le maire rappelle que la divagation des chiens est interdite conformément à l’article L211-19-1 du Code rural.

« Chaque propriétaire est donc tenu de maintenir son animal dans l’enceinte de sa propriété par tout moyen à sa disposition (clôture, attache...). ».

Tout chien en divagation pourra être saisi et confié au refuge où le propriétaire devra aller le chercher et s’acquitter des frais de garde.

la divagation des chiens est interdite conformément à l’Article L211-19-1 du Code rural.

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