Jurés d'assises

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Conformément à la loi du 28 juillet 1978, seront tirés au sort les jurés qui feront partie de la cour d’assises et qui participeront de ce fait, aux côtés des magistrats professionnels pour l'année 2022.

Le tirage aura lieu publiquement le vendredi 11 juin à 11 h  dans le hall de la mairie.

 

Ce tirage au sort, ouvert au public, est réalisé à partir des listes électorales.
En raison du contexte sanitaire, la présence du public est limitée à cinq personnes.

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