Publicité des actes administratifs
La ville de Saint-André-des-Eaux publie sous format électronique les décisions et les arrêtés du Maire.
Pouvoirs de Police
- Réglementation de la circulation sur les chemins communaux - 31/07/2025
- Réglementation de la circulation - Route de Brangouré - 25/10/2024
- Réglementation de la circulation - Chemin des Pommiers Bras - 04/10/2024
- Réglementation de la circulation - Chemin de Brenoguen - 04/10/2024
- Réglementation de la circulation - Chemin de Rézac- 04/10/2024
- Réglementation du stationnement en zone bleue - 02/08/2024
Commande publique
Tarification municipale
Affaires générales
- Convention de partenariat avec l'association OLA - 08-08-2025 PDF 394.59 Ko
- Enquête publique déclassement voie communale - Les Bois de Bosseterre - 07-08-2025 PDF 697.10 Ko
- Interdiction brûlage à l'air libre des déchets ménagers - 15-07-2025 PDF 827.34 Ko
- Convention pour implantation d'une aubette de bus - 05-07-2025 PDF 1.17 Mo
- Convention pour occupation précaire de la salle du Parvis - 05-07-2025 PDF 1.41 Mo
- Suppression de régie de recettes à la Bibliothèque - 13-08-2025 PDF 395.40 Ko