DIA dématérialisées

La dématérialisation des Autorisations des Droits des Sols (ADS) et des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) s’inscrit dans le processus de dématérialisation des demandes faites à l’administration dont l’obligation pour le volet Urbanisme et Foncier sera effectif en janvier 2022.

L’état d’urgence sanitaire nous invite à accélérer cette démarche de dématérialisation notamment pour les DIA. Plusieurs services des communes et de la CARENE ont adapté leur organisation en déployant des horaires spécifiques, l’accès à distance des logiciels ou du télétravail pour les instructeurs. Tout ceci, dans le souci de maintenir les services publics indispensables.

Compte tenu de la situation, il est proposé le développement d’une « 1ere phase » de dématérialisation à l’attention des notaires pour que les études puissent procéder au dépôt dématérialisé des DIA par courrier électronique et, recevoir les renonciations à l’exercice du droit de préemption urbain par courrier électronique également.

Retrouvez la procédure ICI.