Déclaration de naissance ou de décès

Déclaration de naissance  

Vous venez d’avoir un enfant ? La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. Elle doit être faite dans les cinq jours par une personne ayant assisté à l’accouchement.  

En cas de naissance d’un enfant français à l’étranger, la déclaration doit être faite selon des formalités spécifiques,  soit devant l’officier de l’état civil du pays, soit devant les autorités consulaires françaises.

IMPORTANT : pour les parents non mariés, la déclaration de naissance ne vaut pas reconnaissance, sauf pour la mère si elle est désignée dans l’acte de naissance de l’enfant. Ainsi pour établir le lien de filiation, une démarche de reconnaissance volontaire doit être effectuée. 

Déclaration de décès  

Lors du décès d’un proche, la déclaration de décès est une démarche qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation (hors week-ends et jours fériés). La démarche est obligatoire.