Concertation sur les zones d'accélération des énergies renouvelables

 

 

Du 22 novembre au 19 décembre 2023, participez à la concertation publique sur les zones d’accélération des énergies renouvelables.

 

 Les 10 communes de l’agglomération nazairienne lancent une consultation publique afin de définir des « zones d’accélération » favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables sur leur territoire. Tous les habitants peuvent contribuer, en ligne, jusqu’au mardi 19 décembre inclus.

 

Pourquoi des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) ?

Le développement massif des énergies renouvelables est un levier majeur pour atteindre l’objectif de neutralité carbone en 2050 et diminuer la dépendance énergétique de la France. La loi pour l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, promulguée en mars 2023, demande aux communes d’identifier des « zones d’accélération » favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables (EnR). Cette nouvelle planification locale du développement des énergies renouvelables permet de conforter la contribution de chaque commune à l’atteinte des objectifs nationaux et locaux, favoriser l’approbation locale des projets et encourager une répartition équilibrée des installations.

Ces zones d’accélération présentent pour les porteurs de projets des avantages conséquents : fluidification des délais de procédures, avantages dans les procédures d’appel d’offre (bonus, modulations tarifaires...), signal clair quant à l’acceptabilité d’un projet EnR par les élus dans cette zone. En outre, ces zones ne sont pas exclusives, des projets d’énergie renouvelables pourront toujours émergés en dehors de ces zones.

Enfin, les communes sont au centre du dispositif, en ayant pour rôle de définir où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.

 

Le projet en bref

Cette démarche rejoint pleinement la feuille de route de transition écologique et énergétique portée par le Plan Climat Air Energie territorial (PCAET) , adopté fin 2019. Les ZAEnR visent à contribuer aux objectifs de développement des EnR du PCAET : atteindre une production annuelle de 600 GWh à l’horizon 2030.

5 catégories de zones d’accélération ont été définies, sur la base des potentiels de production et des enjeux de notre territoire :
• Solaire photovoltaïque sur bâtiment
• Solaire photovoltaïque en ombrière sur surface artificialisée (parking, …)
• Solaire photovoltaïque au sol
• Chaleur renouvelable (solaire thermique, géothermie, bois-énergie, …)
• Gaz & Fuel renouvelables

 

 

Votre avis compte ! Comment contribuer :

La concertation, réalisée conjointement par les 10 communes de l’agglomération nazairienne, se tient du mercredi 22 novembre 2023 jusqu’au mardi 19 décembre 2023 inclus.

Vous pouvez consulter le projet de zones d’accélération des EnR et apporter vos observations ou contributions par le biais de la cartographie interactive au lien ci-dessous :

 ►Visualisez les zones d'accélération des EnR proposées et contribuez. 
 

Et après ?

Au terme de la concertation, Saint-Nazaire agglomération et ses communes en dresseront un bilan. Sur la base de ce bilan, chaque commune pourra ajuster son projet de ZAEnR.

 

Au premier trimestre 2024, les communes délibéreront en conseil municipal pour entériner les périmètres retenus, puis les transmettront à l’Etat. Le conseil communautaire débattra de la cohérence de ces zones avec le projet de territoire.

 

L’ensemble sera ensuite agrégé au niveau régional pour avis du Comité régional de l’énergie, puis au niveau national.
Ce processus sera renouvelé tous les 5 ans.

 

►Pour en savoir plus : Consultez la page dédiée du site internet du Ministère de la Transition Énergétique.