Changement de nom ou de prénom

Changement de nom

Procédure simplifiée :  vous souhaitez porter le nom de l’un de vos parents qui ne vous l’a pas transmis.  

Vous pouvez choisir de porter le nom de votre mère ou de votre père, ou leurs 2 noms accolés dans l’ordre choisi et dans la limite d’un nom pour chacun des parents.

Cette procédure, introduite dans le Code civil par la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation, est possible une fois dans sa vie.  La durée de la procédure est d’environ 1 mois et ne génère aucun frais.  

• Un dossier, remis par le service Etat-Civil, est à compléter et à déposer en mairie. 

Procédure par décret pour motif légitime : vous souhaitez porter un nom qui n’est pas celui de l’un de vos parents.  

Cette procédure doit être motivée pour une raison légitime (par exemple un nom difficile à porter). La durée de la procédure peut aller de plusieurs mois à plusieurs années. Il faut s’adresser au ministère de la justice.  

 Changement de prénom   

Toute demande de changement de prénom doit être fondée sur un intérêt légitime.  

Toute personne peut demander à changer son prénom dans la mairie de son lieu de résidence ou de naissance.  

S’il s’agit d’un mineur, la demande est déposée par son représentant légal. Si l’enfant est âgé de plus de treize ans, son consentement personnel est requis.  

Depuis le 1^er juillet 2022, un majeur sous tutelle peut demander à changer de prénom sans être représenté par son tuteur.

L’adjonction, la suppression ou la modification de l’ordre des prénoms peut également être demandée.