Projet de modification de droit commun n°5 du PLUi

Par arrêté nº20241119 en date du 19 novembre 2024, le vice-président en charge de l’urbanisme, de la stratégie et de l’action foncière a engagé la procédure de modification de droit commun nº5 du PLUi de Saint-Nazaire agglomération – La CARENE : 

• Traduction réglementaire de la Stratégie d’urbanisme commercial intercommunale impliquant d’apporter des modifications aux règlements graphique et écrit, ainsi que la création d’une OAP thématique Commerce ;
• Intégration de évolutions issues de la Loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables dite loi « APER »;
• Harmonisation et clarification des dispositions relatives au patrimoine naturel et paysager ;
  Recalage des données graphiques du PLUi suite à l’entrée en vigueur de la Représentation Parcellaire Cadastrale Unique (RPCU) ;
• Evolution des règlements graphique et écrit, suppression, modification ou création d’emplacements réservés et création, suppression ou modification d’OAP sectorielles afin d’adapter le PLUi aux enjeux
  de développement du territoire.

Par délibération n°2024.00309 en date du 10 décembre 2024, le Conseil communautaire de la CARENE, a défini les objectifs poursuivis et précisé les modalités de concertation préalable à la modification de droit commun nº5 du PLUi qui devrait se dérouler lors du 1er semestre 2025.
Cette modification fera ensuite l’objet d’une enquête publique dont les dates seront précisées ultérieurement par voie d’affichage et avis dans la presse.