La gestion des fossés et cours d’eau
La gestion des fossés et cours d’eau
Il est parfois compliqué de savoir ce que chacun doit faire ou ne pas faire en matière d’entretien de fossés et cours d’eau.
Alors essayons de résumer !
Les fossés
Ils accueillent traditionnellement les eaux pluviales et de drainage. Ils ont une fonction d’intérêt public et doivent donc être entretenus. Les propriétaires des fonds inférieurs se doivent d’accueillir le ruissellement naturel des fonds supérieurs.
| Les fossés privés (souvent situés en limite séparative des parcelles) | L’entretien incombe pour moitié à chacun des propriétaires jusqu’au milieu du lit. |
| Les fossés situés en bord de voiries communales (impasse, rue, route, chemin) |
Les fossés à ciel ouvert sont entretenus par les services techniques, de l’accotement jusqu’au talus voire à la haie. Lorsque ceux-ci sont busés, ils dépendent majoritairement de Saint-Nazaire agglomération- La CARENE, qui a la compétence « eaux pluviales ». |
| Les fossés situés sur une voie départementale | Ils sont entretenus par le Conseil départemental de Loire-Atlantique. |
Les cours d’eau
Une distinction au sein des fossés doit être faite pour les cours d’eau, que vous retrouverez sur la carte interactive de l’Etat, qui peuvent être cadastrés ou non. Ils se distinguent d’un fossé classique par leur alimentation liée à une source, qui génère un filet d’eau quasi permanent avec de ce fait une fonction de frai (reproduction des poissons) à préserver. Leur lit est naturel en principe et non rectiligne comme pour les autres fossés. Ils sont à entretenir par leur propriétaire privé ou public mais les interventions impactantes pour le milieu nécessitent une autorisation.
Quel entretien des fossés ?
La régulation du flux d’écoulement et la préservation de la biodiversité définissent des périodes et des techniques d’entretien des fossés. Pour les particuliers, les embâcles (accumulation de matériaux) peuvent être enlevés aux périodes d’étiage, c’est-à-dire au plus bas niveau des eaux. L’entretien de la ripisylve (végétation des rives) s’inscrit dans le respect des cycles de reproduction de la faune et flore présentes, sans dessouchage car les racines favorisent le maintien des berges. La fauche doit laisser une hauteur de 10 cm minimum pour permettre une reprise de végétation. Un curage de surface peut être effectué tous les 5 à 10 ans.
La végétation freine la vitesse d’écoulement de l’eau, ce qui limite les inondations en aval en cas d’excès pluviométrique et permet sa filtration avant qu’elle ne se jette dans l’exutoire, souvent au niveau des marais. Dans la même optique, le maintien des fossés à ciel ouvert est désormais prôné. Ce mode de gestion tente de répondre aux enjeux des dérèglements climatiques à l’œuvre, qui nous mettent face de plus en plus souvent à des évènements extrêmes parfois non maitrisables.
Vous l’aurez donc compris, afin de garantir une cohérence d’approche sur la commune, il est important de ne pas intervenir sur l’espace public, même devant chez soi et surtout quand il s’agit d’entretien de fossés particulièrement réglementés.
Le calendrier d’intervention des services techniques municipaux.
Bien évidemment, les fauches de sécurité peuvent quant à elles avoir lieu à tout moment et nous y veillons.
| Entretien des chemins | mi-avril à mi-juillet |
| Fauchage des accotements | mi-avril à fin juin puis mi-septembre à fin décembre |
| Fauche de sécurité | à tout moment si besoin |
| Entretien des haies | mi-septembre à fin février |
|
Curage des fossés |
début septembre à fin décembre |
Pour aller plus loin :
Élu·e
Laurence Le coadou
Adjointe déléguée à l'environnement, à la transition écologique et à l'agriculture.